Plus de trois ans de bataille pour rien ? Le Parlement européen semble prêt à renoncer à légiférer sur la brevetabilité des «inventions mises en oeuvre par ordinateur», faute de pouvoir trancher entre les thèses en présence. D'un côté, il y a ceux qui craignent ­ comme les petites entreprises ­ qu'en ouvrant la porte au brevetage des logiciels on bloque leur développement. De l'autre, il y a ceux ­ en particulier les géants des technologies de l'information ­ qui réclament que l'Union se mette au diapason de ce qui se fait déjà aux Etats-Unis et au Japon, afin que leurs efforts de recherche soient «justement» rémunérés et, surtout, protégés.

La bataille est féroce, comme le montre la présence massive de lobbyistes dans les couloirs de l'Europarlement (lire ci-contre). «Je n'ai jamais vu une telle mobilisation pour une directive en discussion», reconnaît l'eurodéputé et ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, chargé de rédiger le rapport sur ce projet. Pourtant, il ne s'agit pas en théorie de breveter les logiciels en eux-mêmes, c'est-à-dire les programmes informatiques qui font tourner les ordinateurs : en effet, la convention de Munich de 1973, conclue entre 31 pays européens, exclut une telle possibilité. Ceux-ci, assimilés à des «oeuvres de l'esprit», sont protégés par le droit d'auteur, qui ne s'applique qu'à des créations originales. Néanmoins, l'Office européen des brevets a accepté de breveter des logiciels incorporés dans des produits industriels comme le système de freinage ABS, les lecteurs DVD, les machines à laver, les téléphones mobiles... En 2001, sur 110 000 demandes de brevets reçus par l'office, 16 000 concernaient de telles inventions. Mais comme le brevet européen n'est pas obligatoire, les Etats de l'UE ont chacun leur régime propre. D'où la proposition de directive de la Commission de février 2002, destinée à mettre de l'ordre.

Sans revenir sur l'interdiction de breveter les logiciels, elle a suggéré que «les inventions mises en oeuvre par ordinateur» soient brevetables. En septembre 2003, le Parlement européen a, en première lecture, étroitement encadré cette possibilité. Mais le Conseil des ministres a rejeté l'ensemble des amendements adoptés par les eurodéputés. Et il semble qu'il n'existe plus, dans le Parlement issu des élections de juin 2004, de majorité prête à adopter les amendements défendus par Michel Rocard. «C'est mieux de ne pas avoir de texte que d'en avoir un mauvais», dit l'ancien Premier ministre français

Ben c'est surtout un conte de fées à la base (de Dickens je crois...)
Adapté en animation notamment par Disney (avec Picsou/Scrooge dans le rôle-titre)

Et je participe à un unique post, je ne deviens pas un membre actif comme tant d'autres qui apparemment ont une vie tellement vide qu'ils ont le temps de poster 30 messages par jour.